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clause de payement

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  • Licensing — Licence (juridique) Pour les articles homonymes, voir Licence. Une licence, dans le droit français, est soit en droit administratif une Autorisation, soit en droit commercial, un contrat de licence.[1] Sommaire …   Wikipédia en Français

  • Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

  • condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Personnages des Sept Clefs du pouvoir — Liste détaillée des personnages de Les Sept Clefs du pouvoir de Garth Nix. Sommaire 1 Personnages de Lundi mystérieux 1.1 Arthur Penhaligon 1.2 Suzy Turquoise Bleue …   Wikipédia en Français

  • Carte Cassini — Carte de Cassini Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles …   Wikipédia en Français

  • Carte De Cassini — Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles …   Wikipédia en Français

  • Carte de Cassini — Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles …   Wikipédia en Français

  • Carte de cassini — Extrait de la carte de Cassini: Le domaine royal de Versailles …   Wikipédia en Français

  • commissoire — (ko mmi soi r ) adj. Terme de droit. Clause commissoire, clause qui, n étant point accomplie, emporte la nullité du contrat.    Dans le droit romain, clause commissoire, clause d un contrat de vente dans lequel la résolution était stipulée à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • réalisation — [ realizasjɔ̃ ] n. f. • 1518 jurid.; de réaliser ♦ Action de réaliser; son résultat. 1 ♦ Action de rendre réel, effectif. ⇒ exécution. La réalisation d un projet. « Il poursuivait la réalisation d un plan gigantesque » (France). Dr. Réalisation d …   Encyclopédie Universelle

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